Luc Rouvière


De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043290075(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043216261(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043121147(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation-concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043075832(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042702238(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 202020/12/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042576532(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042483296(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042283647(source JORF)
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041774142(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202001/04/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041731915(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202018/03/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041717555(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041497133(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202030/01/2020
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000039667418(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201926/12/2019
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000039433191(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000039272524(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201925/10/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000039003736(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038056938(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000037444308(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000036798803(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000034850863(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000034316192(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033312848(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033138469(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033087295(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000033069873(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032862564(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032657327(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032496760(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032346762(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032101389(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031984361(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031140040(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030423388(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029467124(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000029401676(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000029224416(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000029009759(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028931220(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
JORFTEXT000028868738(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027769976(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201330/07/2013
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000026344715(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000025451187(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000025105440(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: ROUVIERE (Luc)
1er janvier 2009
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024968570(source JORF)
promotion
15 Décembre 201115/12/2011
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024645318(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000024358195(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Luc Rouvière
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022443463(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022443463(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021725829(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021208537(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021208537(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020995681(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020995681(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020216606(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020216606(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019736107(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019736107(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Rouviere (Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2004 les lieutenants de police
Tableau capitaines de police
JORFTEXT000000628220(source JORF)
promotion
07 Octobre 200407/10/2004
De: Rouviere (Luc, Bernard)
AG45248W
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Contingent 1989/11
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1990-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000718309(source JORF)
nomination
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.